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Marques déposées par la société étrangère EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO
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N 5
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

N 5
EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO), Société de droit Cubain

Numéro de dépôt :
1744819
Date de dépôt :
09/01/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque N 5

Déposée le 9 janvier 1990 par la société étrangère EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 5 »

Le déposant est la société étrangère EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO domicilié(e) 104 O'Reilly Street, LA HAVANE CUBA - Cuba.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET HARLE & PHELIP - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34

Enregistrée pour une durée de 34 ans, la marque N 5 est expirée depuis le 9 janvier 2000.

EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO a également déposé les autres marques suivantes : ROMEO


EMPRESA CUBANA EXPORTADORA DEL TABACO (CUBATABACO), Société de droit Cubain - 104 O'Reilly Street, LA HAVANE CUBA - Cuba


LE CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 7 avril 1997 - Renonciation totale n°235407 - Publication au BOPI 1997-04-07

Inscription le 2 avril 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°199734 - Publication au BOPI 1996-04-02

Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipe, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, notamment pots non en métaux précieux et boîtes à tabacs non en métaux précieux, boîtes à cigares et cigarettes non en métaux précieux, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, cendriers non en métaux précieux, rateliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, filtres pour cigarettes